Article 6 déclaration droits de l homme et du citoyen July 8, 2019 16 32 64 128 Article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen L’article 17 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen
